Prestataire : Valentin Bonnin, Entrepreneur individuel (micro-entreprise), enseigne VEBEYX — SIRET 939 612 321 00017. Voir les mentions légales.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre Vebeyx (ci-après « le Prestataire ») et tout client (ci-après « le Client ») dans le cadre de la conception, du développement et de l'animation de jeux mobile événementiels.
2. Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable écrit, valable 30 jours. La commande est ferme à réception du devis signé et de l'acompte indiqué (généralement 30%).
3. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : les montants indiqués sont donc nets de taxe. Les tarifs sont valables pour la durée indiquée sur le devis. Toute modification de périmètre en cours de projet fera l'objet d'un avenant.
4. Modalités de paiement
- Acompte de 30% à la commande
- Solde à la livraison, à réception de facture
- Paiement par virement bancaire
- Pas de frais supplémentaires cachés
5. Délais
Les délais sont indicatifs et dépendent de la complexité du projet et de la réactivité du Client. En cas de retard imputable au Client, les délais sont décalés d'autant.
6. Propriété intellectuelle
À réception du paiement intégral, le Client devient propriétaire du contenu personnalisé créé pour son événement (questions, visuels, configuration). Le code source et l'infrastructure technique restent la propriété du Prestataire.
7. Confidentialité
Les informations échangées dans le cadre du projet sont strictement confidentielles. Le Prestataire s'engage à ne pas communiquer sur le projet sans accord écrit préalable (publications dans le portfolio soumises à autorisation).
8. Annulation et remboursement
- Plus de 30 jours avant l'événement : remboursement de l'acompte moins 10% de frais de gestion
- Entre 30 et 15 jours : acompte conservé à 50%
- Moins de 15 jours : acompte intégralement conservé
- Cas de force majeure : report sans frais ou remboursement intégral
9. Responsabilité
Le Prestataire s'engage à fournir un service de qualité professionnelle. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation. En cas de problème technique le jour J, Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens pour y remédier (animation de secours, repli sur format dégradé, etc.).
10. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par email à contact@vebeyx.com dans les 14 jours suivant la prestation. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le droit français s'applique et les tribunaux du ressort du siège du Prestataire (Versailles, Yvelines) seront compétents.